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Les élections des représentants des parents d'élèves

publication : 6 septembre 2017
La réussite de la scolarité de votre enfant est liée au dialogue qui s'établira entre les personnels de l'établissement scolaire de votre enfant et vous-même. Il est donc important de voter pour les personnes qui vous représenteront lors des conseils d’école, des conseils de classe, des conseils d’administration... Ces élections ont lieu courant octobre.

Elections des parents d'élèves

Qui peut voter ?

Vous pouvez voter si vous avez un enfant scolarisé en maternelle, en élémentaire, au collège ou au lycée, y compris si vous êtes de nationalité étrangère. Chacun des deux parents peut voter quelle que soit sa situation matrimoniale à partir du moment où vous avez l'autorité parentale. Chaque personne qui vote ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.

Quand devez-vous voter ?

Les élections ont lieu en générale au mois d'octobre.

Comment devez-vous voter ?

Le matériel de vote est envoyé aux parents au moins six jours avant la date des élections, soit par voie postale, soit par le cahier de liaison ou le carnet de correspondance de l'enfant.

Vous avez ensuite deux solutions pour voter :

  • le vote sur place, c'est à dire que vous devez vous rendre dans l'établissement de votre enfant le jour du vote. Les bureaux de vote sont ouverts 4h minimum et doivent correspondre soit à l'heure où les élèves commencent les cours, soit à l'heure où ils les finissent,
  • le vote par correspondance, c'est à dire que vous devez transmettre votre vote avant l'heure de la fin des élections. Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :

  • la liste des candidats,
  • les professions de foi,
  • 3 enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote.

Qui peut se présenter à ces élections ?

Chaque parent qui vote peut se présenter sauf les personnels travaillant dans les établissements scolaires.

Au collège et au lycée, les personnels qui sont éligibles à la fois en tant que représentants de parents d’élèves et représentants des personnels, doivent préciser, à la fin des élections, dans quelle catégorie ils ont choisi de siéger.

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

  • les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement,
  • les associations déclarées de parents d'élèves,
  • les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association.

Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un collège ou d'un lycée sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont une voix délibérative, c'est à dire qu'ils votent.

Comment sont choisis les parents présents dans les conseils de classe ?

Au collège et au lycée, les délégués des parents d'élèves aux conseils de classe sont proposés par les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors des élections. Ils sont désignés par le chef d'établissement parmi les personnes proposées.

À savoir

Pour permettre aux représentants des parents d'élèves de mieux exercer leur mandat :

  • les heures de réunion de ces conseils sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d'élèves et des autorisations d’absence pour certaines réunions peuvent être accordées par l’employeur,
  • les représentants des parents d'élèves doivent disposer des informations nécessaires à l'exercice de leur mandat,
  • ils ont le droit d'informer et de rendre compte aux autres parents, des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.

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