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Textes de référence

publication : 17 juillet 2017
Parce que l’égalité entre les filles et les garçons constitue une mission fondamentale de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, l’Onisep souhaite incarner son rôle d’informateur en accompagnant les membres de la communauté éducative et en les sensibilisant aux enjeux que soulève cette thématique. Rappel des textes fondamentaux.

Convention interministérielle pour l'égalité

Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, 2013-2018

Signée pour la période 2013-2018, la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons s’articule autour de trois chantiers prioritaires :

1. Acquérir et transmettre une culture de l'égalité entre les sexes.

2. Renforcer l'éducation au respect mutuel et à l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes.

3. S'engager pour une plus grande mixité des filières de formation et à tous les niveaux d'études.

Loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de la République, article L. 331-7

"L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Elles favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation.

Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.

Il est défini, sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève, ses parents ou son responsable légal, par les conseillers d'orientation-psychologues, les enseignants et les autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en œuvre de ce parcours."

Code de l’éducation, article L. 121-1

"Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation […]

Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d’information sur les violences et une éducation à la sexualité."

Charte de la laïcité à l'école, article 9

La Charte de la laïcité stipule que "la laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre."

Référentiel de compétences des enseignants

Dans le cadre des compétences communes à tous les professeurs et personnels d'éducation, point 6. Agir en éducateur responsable et selon des principes éthiques, le Référentiel préconise de "se mobiliser et mobiliser les élèves contre les stéréotypes et les discriminations de tout ordre, promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes".

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